Conditions Générales de Vente – École Bluegrass (Gilles Rézard)

Article 1 – Objet et acceptation
Les présentes CGV régissent toutes les ventes réalisées via la boutique en ligne École Bluegrass opérée par Gilles Rézard (micro-entreprise, SIRET 511 039 844 00028, 42 rue de l’Église, 71960 Igé). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Article 2 – Offres et prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Sauf mention contraire, il n’y a pas d’envoi de biens physiques.

Article 3 – Paiement
Paiement comptant par carte bancaire (opérateur de paiement sécurisé) ou chèque à l’ordre de « Gilles Rézard ». L’accès aux contenus et/ou la réservation d’une place est confirmé(e) après encaissement effectif. En cas d’échec de paiement, la commande est annulée de plein droit.

Article 4 – Produits concernés

1. Contenus numériques (cours en ligne, vidéos, PDF, etc.)

2. Visiocours (séances individuelles à distance, à l’unité ou en packs)

3. Stages Bluegrass Nature (activités de loisirs à dates déterminées)

Article 5 – Livraison / accès

• Contenus numériques : accès immédiat ou par envoi d’identifiants.

• Visiocours : convocation par e-mail avec date/heure et lien de connexion.

• Stages : convocation envoyée après inscription validée.

Article 6 – Droit de rétractation

• Stages (loisirs à date déterminée) : pas de droit de rétractation (C. consom. art. L221-28, 12°).

• Contenus numériques non fournis sur support matériel : pas de rétractation dès l’accès/début de téléchargement après accord préalable et renoncement exprès (L221-28, 13°).

• Visiocours : droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat sauf si l’exécution est demandée avant la fin du délai ; si la séance est intégralement réalisée avant la fin du délai, il n’y a plus de rétractation possible (L221-28, 1°).

Article 7 – Conditions spécifiques par type de produit
A. Contenus numériques

• Licence d’usage strictement personnelle ; toute reproduction, diffusion, partage, enregistrement ou mise à disposition à des tiers est interdit.

• L’accès peut être suspendu en cas de fraude ou de partage d’identifiants.

B. Visiocours

• Validité des packs : 12 mois à compter de l’achat (séances non utilisées = perdues).

• Report par l’élève : possible jusqu’à 48 h avant la séance (une seule fois par séance). À moins de 48 h, la séance est due.

• Retard > 10 min ou absence : séance due.

• Report/annulation par l’enseignant : reprogrammation ou remboursement au choix de l’élève.

C. Stages Bluegrass Nature

• Acompte : à l’inscription (somme imputée sur le prix total).

• Solde : exigible 15 jours avant le début du stage.

• Annulation par le participant (choix personnel)

  • > 30 jours avant le début : remboursement de l’acompte moins 50 € de frais de dossier.

  • ≤ 30 jours avant le début : la totalité du prix reste due. Si la place est remplacée (liste d’attente, transfert nominatif accepté par l’organisateur), seules 50 € de frais de dossier restent acquis.

• Force majeure du participant (au sens de l’art. 1218 C. civ., justificatifs requis) : avoir ou remboursement au choix de l’organisateur, déduction faite d’éventuels frais engagés.

• Annulation du stage par l’organisateur (hors force majeure) : remboursement intégral des sommes versées. En cas de force majeure, remboursement ou report proposé.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous contenus, supports et marques sont protégés. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou enregistrement sans autorisation écrite est interdite.

Article 9 – Responsabilité
Chaque participant reste responsable de son matériel et de sa sécurité. L’organisateur ne peut être tenu responsable des vols, pertes, dommages ou préjudices indirects. Pour les stages, une assurance personnelle est recommandée.

Article 10 – Données personnelles (RGPD)
Les données sont traitées pour la gestion des commandes et la communication relative aux activités de l’École Bluegrass. Tu peux exercer tes droits (accès, rectification, effacement, opposition) par simple demande écrite à l’adresse postale figurant aux présentes. Les données ne sont pas cédées à des tiers hors obligations légales et sous-traitants techniques (hébergement, paiement).

Article 11 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, une réclamation écrite peut être adressée à : Gilles Rézard, 42 rue de l’Église, 71960 Igé.
Le consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de RLL (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes selon le droit commun.

Article 12 – Disponibilité du service
L’accès en ligne peut être interrompu pour maintenance ou causes externes ; ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Article 13 – Mise à jour des CGV
La version opposable des CGV est celle publiée en ligne à la date de la commande. L’éditeur peut les modifier à tout moment pour l’avenir.

Article 14 – Droit applicable
Droit français. Langue du contrat : français.

Article 15 – Informations légales
Éditeur : Gilles Rézard, micro-entreprise, SIRET 511 039 844 00028 – 42 rue de l’Église, 71960 Igé.
Contact : via la boutique en ligne ou par courrier à l’adresse ci-dessus.